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GARANTIES & RESPONSABILITES

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CREAFLO LAND a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site www.creafloland.com. Toutefois, crefloland ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre. De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos moyens et usages particuliers.

 

Creafloland ne saurait être tenue responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Les marques, logos, dessins, modèles et, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site www.creafloland.com.sont la propriété exclusive de creafloland. En conséquence, creafloland engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

 

creafloland vous informe également que le site est une œuvre protégée, à ce titre creafloland est titulaire des droits d’auteurs existants sur chacune des pages constituant le site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant (photographies, illustrations, textes…). A ce titre, nous vous rappelons que toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du site est strictement interdite.

 

PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Notre numéro de déclaration auprès des services de la CNIL esten cour. Pour l’exercer adressez-vous à :

 

Autoentreprise creafloland
Service clients – Données personnelles
40 rue de Reims  08310 Hauviné

 

 

Editeur du site :

Auto entreprise creafloland
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siren : 90528076400010

Responsable de publication du site :

 

Directeur de la publication, en qualité de Président PERNET FLORENCE

Hébergeur du site WIX

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet de  creafloland SA, www.creafloland.com , conclues entre une personne physique non commerçante et la société

Creafloland.com

La société creafloland est une auto  entreprise  siège social est situé 40 rue de Reims 08310 Hauviné, France et enregistre sous le numéro Siret 905280764000010

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes.

 

La société auto entreprise  Creafloland se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées à compter de cette date.

 

1. L’offre Creafloland
2. Disponibilité des articles
3. Validation de votre commande
4. Participation aux frais d'envoi et de traitement  
5. Conditions de règlement  
6. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison
7. Droits et taxes, douanes
8. Garanties légales et applicables, droit de rétractation
9. Sécurisation et confidentialité
10. Propriété intellectuelle
11. Juridiction compétente  

 

I. L'offre Creafloland:

Durée de validité :

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

 

Etendue territoriale :

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.

Prix des articles :

Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais d’envoi et de traitement seront facturés en supplément (cf. article IV des présentes CGV : Participation aux frais d’envoi et de traitement). Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande. se Creafloland réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Nous nous réservons le droit de propriété sur nos articles jusqu’à réception du paiement complet du prix.

 

II. Disponibilité des articles

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).

Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande

 

III. Validation de votre commande

Quand vous cochez la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" en page paiement avant de cliquer sur "Payer", vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Par la validation de votre commande, vous déclarez également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

L'enregistrement de votre commande sur le site est réalisé dès lors que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et validez votre commande. 

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Creafloland par courrier électronique, et après encaissement par celle-ci de l’intégralité du montant de la commande. En dehors du droit légal de rétractation, la commande ne peut être ni modifiée ni annulée sauf accord préalable de notre part. Dans ce cas, le client doit me contacter par téléphone.

Toute commande passée sur le site, validée par le client et confirmée par Creafloland, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et Creafloland.

 

Les données enregistrées par le site internet www.creafloland.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.creafloland.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

IV. Participation aux frais d'envoi et de traitement

Envois en France Métropolitaine (Corse et Principauté de Monaco incluses)

 

La participation forfaitaire varie selon le mode d’envoi que vous choisissez :
·    Colissimo Suivi : la participation (suivant le poids en kg )

·    POINT RELAIS: la participation (suivant le poids en kg)

  

• 15 € France, Belgique, Luxembourg, dom tome

  

V. Conditions de règlement

Les produits sont facturés aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.

 

Nous acceptons le règlement par, Virement , Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, ou American Express) via notre système de sécurisation.

Creafloland se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur relatif au paiement.

Toute nouvelle commande ne sera acceptée par Creafloland qu'après règlement complet et régulier par le client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.

 

VI Délais de traitement de votre commande et de sa livraison

Pour tout envoi en France Métropolitaine

Les commandes sont expédiées 24 à 48H après leur validation en ligne.pour toute articles en stock

Pour tout articles personnalisee les commende sont expedier jours apres validation en ligne

en cas acheminement postale Creafloland decligne toute responsabilite

Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi.
Les commandes validées le samedi et dimanche sont expédiées le mardi.

Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est livrée en :
·    48-72 Heures par Colissimo suivi ou transporteur (délai non garanti)
·    24 Heures par Chronopost.

 24 Heures Mondial relais  

Pour les jours ouvrés d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de 30 jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement dans les 14 jours suivant la résolution de la vente, ou bien un avoir s’il le désire formellement.

 

Pour tout envoi à l’étranger :

Départ de nos entrepôts dans les 2 jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stocks).

Délais de livraison

• Environ 8 jours : Belgique, Luxembourg , Suisse, .

• Environ 12 jours : Grèce, Norvège, Malte, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovénie, Slovaquie.

   

• Environ 20 jours : Dom (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Saint Pierre & Miquelon).

Creafloland n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.

 

Creafloland ne saurait également être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou d’absence de retrait des produits par le client.

Au moment de la livraison de votre commande (c’est-à-dire à la remise en mains propres de la commande), les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés. Il vous appartient donc de vérifier la@orangefr

tel ’état des colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Toute réserve et/ou réclamation doivent être faites par écrit au moment de la réception des colis sur le récépissé du transporteur et confirmées à ce dernier par lettre recommandée sous 3 jours. Une copie de ces réserves et/ou réclamations doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à Comtesse du Barry, sous réserve de telles déclarations, nos livraisons seront intégralement réputées conformes à la commande. En cas de livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité est strictement limitée à l’obligation de remplacer le produit reconnu défectueux.

 

VII. Droits et taxes, douanes

A - TVA

La réglementation est fixée par l'Union Européenne.

Expédition à destination d'un pays de l'Union européenne : Facturation TVA française incluse.

Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de taxes et de droits (toutes taxes et droits éventuels à destination sont à la charge du client).

 

 

 

VIII. Garanties légales et Droit de rétractation

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Garanties légales

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail :patrick.pernet0982@orange.fr
Téléphone : 0699484806

 

Droit de rétractation

 En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail :patrick.pernet0982@orangefr
Téléphone : 0699484806
 

 

 

XII. Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et toute question relative à leur interprétation ou leur exécution sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige ou réclamation qui pourrait survenir et pour y trouver une solution amiable.

Vous pouvez le contacter par :

E-mail :patrick.pernet0982@orange.fr

Tel:0699484806